Josiane Méar


De: Josiane MEAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-12-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000047952577(source JORF)
admission
10 Août 202310/08/2023
De: MEAR (Josiane)
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000034832585(source JORF)
mutation
01 Juin 201701/06/2017
De: Mear (Josiane)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000026252213(source JORF)
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Mear (Josiane)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"
JORFTEXT000025753339(source JORF)
inscription
27 Avril 201227/04/2012
De: Mear (Josiane)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Méar (Josiane)
administratrice civile
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000019387202(source JORF)
intégration
29 Août 200829/08/2008
De: Mear (Josiane)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000812746(source JORF)
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Méar (Josiane)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
JORFTEXT000000772640(source JORF)
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Méar (Josiane)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000590130(source JORF)
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Mear (Josiane)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000743131(source JORF)
affectation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Méar (Josiane)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000389992(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Méar (Josiane)
Objet:
administrateur civil de 1re classe
JORFTEXT000000389992(source JORF)
détachement
09 Juillet 199809/07/1998
De: Mear (Josiane)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
JORFTEXT000000753331(source JORF)
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Mear (Josiane)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Industrie
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Mear (Josiane)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Economie et finances
Industrie, commerce extérieur
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000727932(source JORF)
affectation
29 Mars 199329/03/1993
De: Mear (Josiane)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000545043(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Mear (Josiane)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de février 1993
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Mear (Josiane)
Objet:
élèves de l'école nationale d'administration, pour la promotion 1991-1993
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole="École nationale d'administration, pour la promotion 1991-1993"
eleve_ena="1991-1993"
JORFTEXT000000709729(source JORF)
nomination
16 Janvier 199116/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.